Politique de confidentialité

Politique de confidentialité MEDIMAX

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne].

[À FINALISER AVANT PUBLICATION — les champs entre crochets doivent être complétés à partir des traitements réels, puis supprimés. Ce projet ne constitue pas un audit technique de la boutique.]

1. Responsable du traitement et contact

La boutique MEDIMAX est exploitée par BIGMED, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 83 boulevard Ampère, 79180 Chauray, France, SIREN 934 092 974, numéro de TVA intracommunautaire FR53934092974. BIGMED est responsable des traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@medimax.fr, en précisant « Données personnelles », ou à BIGMED – MEDIMAX, à l’adresse ci-dessus.

[À COMPLÉTER uniquement si un délégué à la protection des données est désigné : ses coordonnées de contact. Sinon, supprimer ce paragraphe.]

2. Personnes concernées et origine des données

Cette politique concerne les visiteurs, prospects, clients particuliers, contacts professionnels et personnes qui échangent avec MEDIMAX. Elle concerne également les destinataires d’une livraison lorsque leurs coordonnées sont nécessaires à son organisation.

Les informations proviennent de vos saisies et échanges avec nous, de vos commandes et de leur suivi, ainsi que des données techniques générées par l’utilisation du site. Les coordonnées d’un destinataire peuvent être transmises par l’acheteur ou le professionnel qui organise la livraison. L’information de cette personne est assurée dans les conditions prévues par la réglementation.

[À COMPLÉTER — autres sources réellement utilisées, catégories de données reçues et modalités d’information en cas de collecte indirecte.]

3. Données utilisées

Selon votre démarche, les données nécessaires comprennent votre identité, vos coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, les produits commandés, les montants, les références de transaction, les informations de suivi, les factures, les demandes de retour ou de garantie et vos échanges avec notre service client. Pour les relations professionnelles, elles peuvent aussi comprendre l’entreprise, la fonction et les informations nécessaires à la gestion du dossier.

Les données techniques et de navigation dépendent des fonctionnalités et traceurs effectivement utilisés. Leur inventaire et leurs finalités sont précisés dans la politique relative aux cookies.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. Sans une information nécessaire au traitement de votre demande ou à l’exécution de la commande, le service concerné peut ne pas pouvoir être fourni. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels.

[À VALIDER — liste exacte des champs des formulaires, informations de paiement accessibles à BIGMED, données observées ou déduites, applications et modules actifs. Retirer toute catégorie non traitée et préciser les catégories manquantes.]

4. Finalités, bases juridiques et conservation

Chaque utilisation des données répond à une finalité déterminée. Les rubriques ci-dessous distinguent la gestion du contrat, les obligations légales, les intérêts légitimes et les traitements nécessitant votre consentement.

Demandes, devis et commandes

Les données nécessaires à un devis demandé par une personne physique pour elle-même sont traitées pour prendre des mesures précontractuelles à sa demande. Celles nécessaires à sa commande, à son paiement et à sa livraison sont traitées pour exécuter le contrat. Pour les contacts agissant pour une entreprise et les destinataires tiers, le fondement du traitement est distinct de celui du contrat conclu avec l’acheteur.

[À COMPLÉTER — fondement et intérêt poursuivi pour les contacts professionnels et destinataires tiers ; existence et gestion du compte client ; durées et points de départ pour les demandes, devis, comptes, commandes et dossiers SAV ; distinction entre exécution du contrat et obligations légales de garantie.]

Comptabilité et obligations légales

Les pièces comptables et factures nécessaires au respect de nos obligations sont conservées sur le fondement des obligations légales applicables, séparément des usages commerciaux.

[À COMPLÉTER — obligations et durées applicables par document, point de départ et archivage restreint. Ne pas étendre une durée légale de conservation des factures à l’ensemble du dossier client.]

Sécurité, fraude, impayés et litiges

[À COMPLÉTER — traitements réellement mis en œuvre, données utilisées, finalité précise, fondement juridique et intérêt légitime poursuivi lorsqu’il est retenu ; durée en gestion courante puis en archivage probatoire. Préciser les éventuels contrôles automatisés et leurs effets.]

Communication commerciale

[À COMPLÉTER — canaux réellement utilisés, personnes concernées, consentement ou exception applicable, base juridique retenue, durée de conservation et point de départ, outil d’envoi et conservation des preuves de consentement ou d’opposition. Supprimer cette rubrique si aucune prospection n’est effectuée.]

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, notamment par le moyen de désinscription indiqué dans le message ou en nous écrivant. La création d’un compte, l’acceptation des conditions de vente ou un panier non acheté ne valent pas consentement général à la prospection.

Navigation et services complémentaires

[À COMPLÉTER — finalités, données, bases, durées et destinataires de chaque service effectivement actif : audience, publicité, personnalisation, avis, chat ou assistant automatisé. Pour les projets professionnels OEM, marque blanche, sourcing ou livraison directe, décrire les traitements propres au service lorsqu’ils existent. Ne pas reprendre de prestataires ou de fonctionnalités d’un autre site.]

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Les éléments nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit peuvent être conservés en archivage intermédiaire, avec accès limité, pendant la durée justifiée. Fermer un compte ne supprime pas automatiquement les documents dont la conservation reste légalement nécessaire.

5. Données de santé et personnes représentées

Certains échanges ou achats peuvent révéler des informations relatives à la santé. Ne transmettez pas de diagnostic, ordonnance, compte rendu, photographie médicale ou numéro de sécurité sociale dans un formulaire général ou par un chat. Une demande de retour ou de garantie ne justifie pas, à elle seule, l’envoi d’un dossier médical.

Si une information de santé est indispensable à une démarche, ses finalités, ses destinataires, sa durée de conservation et le canal approprié doivent vous être expliqués au préalable. Un tel traitement nécessite à la fois un fondement juridique au titre de l’article 6 du RGPD et une exception applicable au titre de son article 9. L’envoi spontané d’un document ne constitue pas automatiquement un consentement valable à toutes ses utilisations.

[À VALIDER — présence réelle de données de santé, mesures de minimisation et traitement des données reçues sans nécessité ; cadre des données concernant un mineur, un proche ou une personne représentée ; bases et garanties du traitement si celui-ci est nécessaire. Ne pas annoncer une certification ou une conformité d’hébergement non vérifiée.]

6. Qui peut recevoir les données ?

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de BIGMED pour les besoins de leurs missions. Selon l’opération, les informations nécessaires sont communiquées aux intervenants chargés de la plateforme de commerce, du paiement, de la livraison, de la comptabilité et du service après-vente. Les autorités peuvent recevoir les données dont la transmission est légalement requise.

Notre boutique utilise Shopify. Les informations générales du fournisseur sont disponibles dans sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données. Ces documents ne remplacent pas les informations propres à l’utilisation de Shopify par MEDIMAX.

[À COMPLÉTER — entité Shopify contractante et rôles ; prestataires et catégories exactes de destinataires ; services et applications activés ; données partagées et finalités. Distinguer sous-traitants et responsables de traitement autonomes. En cas de livraison directe ou d’installation par un revendeur, préciser les rôles et les informations effectivement transmises.]

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

[À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION — transferts et accès à distance effectivement concernés, destinataires, pays, décision d’adéquation applicable ou garanties retenues, et moyens d’obtenir une copie communicable de ces garanties. Ne pas affirmer que toutes les données restent en Europe, ni qu’un mécanisme s’applique à un prestataire sans vérification.]

Pour toute question concernant les transferts et leurs garanties, contactez contact@medimax.fr.

8. Sécurité et automatisation

L’accès aux données doit être limité aux personnes autorisées et les mesures de sécurité adaptées aux risques. Aucune mesure ne permet de garantir une sécurité absolue ; cela ne réduit pas les obligations de BIGMED en matière de protection des données.

[À VALIDER — mesures techniques et organisationnelles réellement en place, sans divulguer de détails de sécurité sensibles. Identifier tout profilage ou décision exclusivement automatisée ayant des effets juridiques ou similaires significatifs ; le cas échéant, expliquer sa logique, ses conséquences et les garanties, dont l’intervention humaine et la contestation. Ne pas affirmer l’absence d’automatisation sans examen des outils de paiement et d’antifraude. Si un assistant IA est actif, préciser ses fonctions, les données accessibles et les possibilités de contact humain.]

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur un intérêt légitime ; l’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment. Lorsque nous utilisons votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.

Adressez votre demande à contact@medimax.fr ou par courrier à BIGMED – MEDIMAX, 83 boulevard Ampère, 79180 Chauray, France. Des informations complémentaires d’identification peuvent être demandées en cas de doute raisonnable ; une copie de pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.

Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, vous en êtes informé dans ce délai, avec les motifs ; la prolongation ne peut dépasser deux mois supplémentaires. L’exercice des droits est gratuit, sous réserve des exceptions légales applicables aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour pour refléter les changements des traitements et de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. Lorsqu’une évolution le nécessite, une information spécifique et, le cas échéant, un nouveau consentement sont prévus avant sa mise en œuvre.