Politique d’expédition
Politique d’expédition et de livraison – Medimax
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
La présente politique précise les conditions d’expédition et de livraison de BIGMED – Medimax, pour les particuliers consommateurs (B2C) et pour les clients professionnels (B2B). Les dispositions communes figurent en partie A, les conditions réservées aux consommateurs en partie B et celles réservées aux professionnels en partie C.
A. Dispositions communes
A.1. Identification et contact
BIGMED – Medimax
83 boulevard Ampère
79180 Chauray – France
E-mail : contact@medimax.fr
Téléphone : 09 80 80 21 35
Cette adresse est l’adresse légale de Medimax. Pour un retour, contactez-nous afin d’obtenir les instructions adaptées ; n’expédiez pas de colis sans avoir vérifié l’adresse de retour communiquée pour votre dossier.
A.2. Territoire et frais particuliers
Les barèmes standards concernent la France métropolitaine hors Corse. La Corse (codes postaux 20xxx) est exclue de la livraison standard et n’est pas proposée à la livraison sur la boutique en ligne. Les livraisons sur les autres îles ou dans une zone isolée nécessitant un service particulier sont étudiées sur devis, sous réserve de faisabilité. Les destinations internationales et ultramarines professionnelles relèvent de la partie C.
Les éventuels frais liés à la localité ou aux contraintes d’accès sont indiqués avant la conclusion de la commande et nécessitent une acceptation expresse. Aucun supplément n’est ajouté unilatéralement à une commande confirmée. Si une difficulté apparaît ensuite, Medimax recherche avec le client une solution convenue ; toute modification ou annulation respecte les droits légaux du client.
A.3. Prix, disponibilité et préparation
Les tarifs destinés aux particuliers sont exprimés en euros TTC ; ceux destinés aux professionnels en euros HT, avec leurs équivalents TTC lorsqu’ils sont indiqués. Les équivalences TTC de cette politique sont calculées avec une TVA de 20 %. Les opérations internationales B2B restent soumises au régime fiscal légalement applicable.
Les délais standards annoncés ci-dessous concernent uniquement les produits en stock. Pour un produit indisponible, un approvisionnement spécial ou une commande sur devis, le délai applicable est communiqué avant l’engagement du client. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le mode de livraison, les frais et la date ou le délai applicables sont précisés avant la validation de la commande puis confirmés au client. Les délais de transport annoncés après expédition ne dispensent pas Medimax de respecter le délai global de livraison convenu, préparation comprise.
A.4. Adresse, accès et suivi
Le client indique une adresse complète, un numéro de téléphone et toute contrainte utile : accès, étage, ascenseur, largeur de passage, horaires, rendez-vous, besoin de hayon ou de déchargement adapté. Toute modification d’adresse après expédition dépend des possibilités du transporteur. Les éventuels services supplémentaires et leur prix nécessitent une information préalable et un accord exprès.
Les informations de suivi disponibles sont communiquées lors de l’expédition. Pour une livraison en plusieurs colis, vérifiez les différents numéros de suivi. Une expédition fractionnée décidée par Medimax n’entraîne pas de frais de port supplémentaires pour le consommateur.
B. Conditions de livraison des particuliers (B2C)
Cette partie s’applique aux personnes physiques qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Les clauses professionnelles de la partie C ne leur sont pas applicables.
B.1. Petits produits et colis standards
- Point relais GLS : 4,90 € TTC ; livraison offerte à partir de 99 € TTC de produits après remises, hors frais de livraison.
- Livraison à domicile GLS ou FedEx : 5,90 € TTC ; livraison offerte à partir de 99 € TTC de produits après remises, hors frais de livraison.
- GLS : 2 à 5 jours ouvrés de transport après expédition pour les produits en stock.
- FedEx : 1 à 3 jours ouvrés de transport après expédition pour les produits en stock.
Les modes effectivement disponibles pour le produit et l’adresse sont indiqués lors de la commande. Les fauteuils relèvent du barème spécifique ci-dessous et ne bénéficient pas du franco applicable aux petits produits.
B.2. Fauteuils : livraison par transporteur
Livraison FedEx : 49 € TTC par fauteuil, avec un délai de transport de 1 à 3 jours ouvrés après expédition pour un fauteuil en stock. Ce tarif s’applique à chaque fauteuil, même au-delà de 99 € TTC de commande. Cette formule ne comprend pas l’installation ; les modalités de remise et d’accès sont précisées avant la commande.
B.3. Fauteuils : livraison avec installation
Livraison avec installation : forfait fixe de 99 € TTC par fauteuil. Le délai prévu est de 2 à 12 jours ouvrés pour les fauteuils en stock, sous réserve de la disponibilité d’un partenaire dans la zone de livraison. La disponibilité est vérifiée et le partenaire confirme le jour et l’heure d’intervention avec le client. Le contenu de l’installation et les conditions d’accès sont précisés avant l’engagement du client ; le prix n’est pas laissé à la libre fixation du partenaire.
Si aucun partenaire n’est disponible, Medimax propose une livraison directe par transporteur à 49 € TTC par fauteuil. Ce changement intervient uniquement avec l’accord du client ; la différence de 50 € TTC par fauteuil déjà payée est remboursée. Si le client refuse cette alternative, il peut annuler la commande concernée et obtenir le remboursement intégral des sommes correspondantes, sans pénalité et au plus tard dans les 14 jours suivant l’annulation.
Le recours à un partenaire ne transfère pas automatiquement les obligations de Medimax au client ou au partenaire. Lorsque l’installation est vendue par Medimax, Medimax reste l’interlocuteur contractuel pour la prestation commandée. Si un partenaire revendeur devait devenir le vendeur du fauteuil et de son installation, le client serait préalablement informé de son identité, de l’ensemble des conditions de vente et d’installation et de la répartition des obligations. Cette organisation nécessiterait l’accord exprès du client avant tout transfert. Tant qu’un tel changement n’est pas valablement formalisé, BIGMED – Medimax reste tenu par le contrat en cours. Le seul recours à un partenaire ne vaut ni transfert du contrat ni décharge de responsabilité.
B.4. Commandes mixtes : fauteuils et petits produits
Lorsqu’une commande contient un ou plusieurs fauteuils et de petits produits, la livraison des petits produits est incluse : aucun forfait de 4,90 € ou de 5,90 € TTC ne s’ajoute. Les frais par fauteuil restent dus selon la formule choisie : 49 € TTC par fauteuil livré par transporteur ou 99 € TTC par fauteuil livré avec installation. Le seuil de 99 € TTC n’annule pas ces frais par fauteuil.
B.5. Réception, dommages et responsabilités
Avec un transporteur proposé par Medimax, les risques de perte et de dommage restent à la charge de Medimax jusqu’à la prise de possession physique par le consommateur ou son tiers désigné. Un incident de transport ne supprime pas la responsabilité légale du vendeur.
En cas d’anomalie, contactez Medimax. Des réserves précises et des photographies facilitent le traitement, mais l’absence de réserves ou de signalement sous trois jours ne prive pas le consommateur de ses droits contre Medimax. La vérification immédiate n’est pas une condition des garanties légales.
B.6. Retard ou absence de livraison
Medimax respecte le délai convenu ; à défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si Medimax ne s’exécute pas. La résolution immédiate est possible dans les cas légaux, notamment refus de livrer ou date essentielle non respectée. Le remboursement intégral intervient sous 14 jours après résolution. Les autres recours légaux restent applicables.
B.7. Retours et garanties
Les droits légaux de rétractation et de garantie restent applicables. La politique de retour précise leur exercice sans pouvoir les restreindre.
C. Conditions réservées aux professionnels (B2B)
Les articles C.1 à C.40 ci-dessous s’appliquent exclusivement aux achats professionnels. Les formalités transport, Incoterms, règles de réception et limitations propres aux opérations B2B ne s’appliquent pas aux consommateurs. Les dispositions communes de la partie A restent applicables. Toute prestation supplémentaire payante nécessite une information préalable et un accord exprès ; les dispositions légales impératives prévalent.
C.1. Identification
BIGMED – Medimax
83 boulevard Ampère
79180 Chauray – France
E-mail : contact@medimax.fr
Téléphone : 09 80 80 21 35
C.2. Champ d’application
La présente politique s’applique notamment :
- aux produits expédiés depuis le stock Medimax ;
- aux colis professionnels ;
- aux expéditions sur palettes ;
- aux livraisons directes chez un client final ;
- aux commandes grands comptes ;
- aux commandes conteneurs ;
- aux produits OEM ou en marque blanche ;
- aux marchandises approvisionnées spécialement ;
- aux opérations d’importation directe ;
- aux ventes réalisées selon un Incoterm.
Des conditions particulières peuvent être précisées dans un devis, une confirmation de commande, un contrat ou tout autre document commercial expressément accepté par Medimax.
C.3. Modes d’approvisionnement et de livraison
Selon le produit et le projet, Medimax peut notamment proposer :
C.3.1 Livraison depuis le stock Medimax
Les marchandises disponibles sur stock sont préparées et remises à un transporteur pour livraison à l’adresse indiquée par le Client.
C.3.2 Expédition directe
Lorsque ce service est proposé, Medimax peut expédier directement une commande à l’adresse d’un établissement, magasin, agence ou client final indiqué par le Client professionnel.
C.3.3 Livraison sur palette
Les commandes volumineuses peuvent être expédiées sur une ou plusieurs palettes.
C.3.4 Commande conteneur
Medimax peut organiser la fabrication, le chargement, le transport international, l’importation et, selon les conditions convenues, la livraison du conteneur jusqu’au lieu déterminé avec le Client.
C.3.5 Vente directe usine ou selon Incoterm
Medimax peut également proposer des opérations dans lesquelles le Client prend directement en charge tout ou partie du transport international, de l’assurance, du dédouanement ou de l’importation.
C.4. Zones de livraison B2B
Les tarifs standards ci-dessous concernent la France métropolitaine hors Corse. La Corse (codes postaux 20xxx) est exclue de la livraison standard et n’est pas proposée à la livraison sur la boutique en ligne. Les autres îles et les zones présentant des contraintes particulières de desserte font l’objet d’une étude et, si nécessaire, d’un devis accepté avant la commande. Aucune liste exhaustive de codes postaux majorés n’est fixée par la présente politique.
Les livraisons professionnelles en Europe, dans les territoires ultramarins et vers d’autres destinations peuvent être étudiées sur demande, selon les produits, volumes, transporteurs disponibles, contraintes d’importation ou d’exportation et restrictions réglementaires. La faisabilité et les conditions sont validées avant l’acceptation de la commande. Une modification d’une commande déjà confirmée nécessite l’accord des parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
C.5. Frais de livraison B2B – France métropolitaine hors Corse
Pour les commandes professionnelles expédiées depuis le stock Medimax, les conditions standards sont :
- Commande inférieure à 300 € HT : 30 € HT de transport (36 € TTC, TVA à 20 %).
- Commande à partir de 300 € HT : franco de port.
- Livraison directe / drop-shipping de fauteuil : 40 € HT par fauteuil (48 € TTC, TVA à 20 %), quel que soit le montant de la commande, y compris lorsque le seuil de franco est atteint. Le forfait standard de 30 € HT ne s’ajoute pas automatiquement à ce tarif.
Le seuil de franco porte sur le montant des produits après remises, hors frais de transport. Le tarif standard s’applique aux produits en stock, y compris aux expéditions ordinaires sur palettes, sauf devis spécifique préalablement accepté.
Les conteneurs, opérations OEM, approvisionnements spéciaux, exportations, prestations particulières et contraintes logistiques nécessitant une organisation spécifique font l’objet de conditions convenues sur devis. Le simple recours à une palette n’exclut pas à lui seul le tarif standard. Les accords grands comptes et conditions particulières expressément acceptées s’appliquent à l’opération concernée.
C.6. Livraisons hors de France
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les frais peuvent être calculés notamment en fonction :
- du pays de destination ;
- du code postal ;
- du poids ;
- du volume ;
- du nombre de colis ou palettes ;
- du mode de transport ;
- des délais demandés ;
- des formalités douanières ;
- des éventuelles surcharges transporteur.
Un devis de transport peut être établi lorsque le tarif ne peut pas être déterminé automatiquement.
C.7. Taxes, droits de douane et frais d’importation
Lorsque la destination entraîne des formalités douanières ou fiscales particulières, la répartition des droits, taxes, frais de dédouanement et autres coûts dépend des conditions de vente et de l’Incoterm éventuellement convenu.
Lorsque ces frais sont à la charge du Client, celui-ci en assure le paiement directement ou rembourse Medimax lorsqu’ils ont été avancés pour son compte.
C.8. Incoterms
Pour les opérations internationales, le devis ou la confirmation de commande peut faire référence à un Incoterm.
Sauf stipulation contraire, toute référence à un Incoterm s’entend conformément aux règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale.
L’Incoterm convenu détermine notamment :
- le lieu de livraison contractuel ;
- le moment du transfert des risques ;
- la répartition des frais ;
- la responsabilité de l’organisation du transport ;
- la prise en charge de l’assurance lorsque celle-ci est prévue ;
- les obligations douanières des parties.
C.9. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient selon les conditions expressément convenues entre les parties et, lorsqu’un Incoterm est utilisé, conformément à cet Incoterm.
Pour les opérations auxquelles aucun Incoterm spécifique n’est applicable, les conditions particulières de la commande et les dispositions légales applicables déterminent le transfert des risques.
Le transfert des risques et le transfert de propriété constituent deux notions distinctes.
La réserve de propriété prévue dans les Conditions Générales de Vente Medimax peut ainsi continuer à produire ses effets après le transfert des risques.
C.10. Vente FOB
Lorsque les parties conviennent d’une vente FOB, les obligations respectives de Medimax et du Client sont déterminées par l’Incoterm FOB expressément désigné dans les documents contractuels.
Le Client qui organise le transport international après le transfert des risques reconnaît agir en qualité de professionnel averti et assume les obligations lui incombant notamment en matière :
- de transport principal ;
- d’assurance lorsqu’elle est souhaitée ;
- d’importation ;
- de dédouanement ;
- de paiement des droits et taxes ;
- de conformité aux obligations lui incombant en qualité d’importateur dans le pays de destination.
Le transfert des risques conformément à l’Incoterm applicable n’a toutefois pas pour effet de rendre conforme une marchandise qui aurait été substantiellement non conforme au contrat avant ce transfert.
C.11. Délais d’expédition et de livraison
Sauf engagement écrit exprès sur une date impérative, les dates et délais communiqués par Medimax sont fournis à titre estimatif.
Ils peuvent varier notamment en fonction :
- de la disponibilité des produits ;
- du volume de la commande ;
- des capacités de préparation ;
- des délais de production ;
- des capacités des fabricants ;
- des contrôles qualité ;
- des délais des transporteurs ;
- des formalités douanières ;
- des conditions météorologiques ;
- de la congestion des ports ;
- de la disponibilité des navires ou conteneurs ;
- des événements géopolitiques ;
- des grèves ;
- des décisions administratives ;
- des circonstances indépendantes de Medimax.
C.12. Retards
Un retard ne donne pas automatiquement droit à l’annulation de la commande, au refus des marchandises, à une retenue de paiement, à une pénalité ou à une indemnisation.
Les conséquences d’un éventuel retard sont appréciées conformément aux conditions contractuelles convenues et aux dispositions légales impératives applicables.
Lorsqu’un retard résulte d’un événement extérieur à Medimax, notamment d’un transporteur, d’un fabricant, d’une autorité douanière, d’une congestion portuaire, d’un conflit, d’une grève ou d’une perturbation majeure du transport international, Medimax met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour informer le Client et poursuivre l’exécution de la commande.
C.13. Évolution exceptionnelle des coûts de transport
Les coûts de transport et de fret peuvent être établis sur la base des tarifs connus au moment du devis ou de la commande.
Lorsque, avant l’engagement définitif du transport concerné, une évolution extérieure à Medimax entraîne une augmentation significative du coût du fret ou de la logistique, Medimax peut proposer une adaptation du prix applicable à la partie restant à exécuter.
Sont notamment concernés :
- hausse exceptionnelle du fret maritime ;
- hausse du transport routier ou aérien ;
- surcharge carburant ;
- modification des droits de douane ;
- surcharge liée à une crise géopolitique ;
- fermeture d’une route maritime ;
- détournement d’itinéraire ;
- augmentation des coûts portuaires ;
- augmentation des primes d’assurance ;
- variation significative des taux de change ;
- nouvelle taxe ou contribution.
Toute proposition d’adaptation de prix est communiquée au Client et nécessite son accord exprès. Aucun supplément n’est appliqué unilatéralement au titre de cette politique. Les dispositions impératives applicables demeurent réservées.
C.14. Livraisons partielles
Medimax peut effectuer une commande en plusieurs expéditions lorsque cela est justifié notamment par :
- la disponibilité des références ;
- les capacités de production ;
- la nécessité d’accélérer une première livraison ;
- les contraintes des transporteurs ;
- l’optimisation de la logistique.
Une livraison partielle ne constitue pas, à elle seule, une inexécution de la totalité de la commande lorsque le solde reste prévu.
C.15. Adresse de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique à Medimax.
Il doit notamment vérifier :
- le nom de l’établissement ;
- l’adresse complète ;
- le code postal ;
- la ville ;
- le pays ;
- le nom du contact ;
- le numéro de téléphone ;
- les horaires ou contraintes de réception ;
- les informations nécessaires à l’accès au site.
Medimax ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou insuffisantes fournies par le Client.
C.16. Modification de l’adresse après expédition
Toute demande de modification d’adresse après remise de la marchandise au transporteur est soumise aux possibilités techniques du transporteur.
Les éventuels frais de modification, réacheminement, stockage ou nouvelle présentation peuvent être facturés au Client lorsque l’erreur ou la modification lui est imputable.
C.17. Accessibilité du lieu de livraison
Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule et au mode de transport prévus.
Il doit informer Medimax avant l’expédition de toute contrainte particulière, notamment :
- rue inaccessible à certains véhicules ;
- limitation de tonnage ;
- absence de quai ;
- besoin impératif d’un hayon ;
- accès réglementé ;
- chantier ;
- centre-ville soumis à restriction ;
- horaires de livraison stricts ;
- prise de rendez-vous obligatoire.
Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire par une contrainte non signalée fait l’objet d’une information préalable sur son coût et de l’accord exprès du Client avant sa réalisation et sa facturation.
C.18. Livraison sur palette
Pour les marchandises livrées sur palette, la livraison standard s’effectue au point accessible au véhicule de transport dans les conditions prévues par le transporteur.
Sauf prestation expressément convenue, la livraison ne comprend pas :
- la manutention à l’intérieur des locaux ;
- la mise en rayon ;
- le déplacement jusqu’à un étage ;
- le montage ;
- l’installation ;
- le déballage ;
- l’évacuation des emballages.
C.19. Déchargement
Sauf accord contraire, le Client doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à la réception et au déchargement lorsque ces moyens ne sont pas inclus dans la prestation de transport commandée.
Pour les livraisons importantes, le Client doit notamment s’assurer de disposer, lorsque nécessaire :
- d’un quai ;
- d’un chariot élévateur ;
- d’un transpalette ;
- du personnel nécessaire ;
- de l’espace nécessaire au déchargement.
C.20. Commandes conteneurs
Les commandes conteneurs sont organisées en fonction des contraintes de production, du type de conteneur, du cubage, du poids, du conditionnement et des règles applicables au transport international.
Les quantités annoncées lors de la préparation du projet peuvent être ajustées afin notamment :
- d’optimiser le chargement ;
- de respecter le poids maximal autorisé ;
- de respecter le cubage disponible ;
- de tenir compte des dimensions réelles des emballages ;
- de tenir compte des quantités effectivement produites ;
- de sécuriser les marchandises pendant le transport.
Une adaptation raisonnable de la quantité finale chargée ne constitue pas automatiquement une non-conformité ou un motif d’annulation.
C.21. Délais des commandes conteneurs
Le délai global d’une commande conteneur peut notamment comprendre :
- la validation commerciale ;
- la validation du BAT ou des spécifications ;
- l’approvisionnement des matières ;
- la production ;
- le contrôle qualité ;
- la préparation du chargement ;
- la réservation du transport ;
- le chargement ;
- le transport terrestre jusqu’au port ;
- les opérations portuaires ;
- le transport maritime ;
- le dédouanement ;
- la livraison finale lorsque celle-ci est incluse.
Chacune de ces étapes peut être affectée par des événements indépendants de Medimax.
C.22. Livraison directe au client final – Drop-shipping
Lorsque Medimax accepte d’expédier directement une commande au client final du Client professionnel, Medimax intervient uniquement dans le cadre de la relation contractuelle conclue avec son Client professionnel.
Le Client professionnel reste responsable :
- de sa relation avec son propre client ;
- des informations qu’il transmet à Medimax ;
- de l’exactitude de l’adresse ;
- des informations commerciales communiquées à son client final ;
- des obligations qu’il assume lui-même en qualité de revendeur.
C.23. Présence nécessaire lors de la livraison
Lorsque la livraison nécessite la présence d’un destinataire, le Client doit s’assurer qu’une personne habilitée est disponible pour réceptionner la marchandise.
En cas d’absence ou d’impossibilité de remise, les frais résultant notamment :
- d’une nouvelle présentation ;
- d’un stockage ;
- d’un retour à l’expéditeur ;
- d’une réexpédition ;
- d’une immobilisation spécifique du transporteur
peuvent être refacturés au Client lorsqu’ils résultent d’une circonstance qui lui est imputable.
C.24. Refus injustifié d’une livraison
Le Client ne doit pas refuser une livraison conforme sans motif légitime.
En cas de refus injustifié, Medimax peut facturer les coûts effectivement supportés, notamment :
- transport aller ;
- transport retour ;
- stockage ;
- manutention ;
- nouvelle livraison ;
- frais spécifiques imposés par le transporteur.
Le refus injustifié d’une livraison n’annule pas automatiquement la commande.
C.25. Contrôle obligatoire lors de la réception
Le Client doit contrôler les marchandises dès leur réception.
Il doit notamment vérifier :
- le nombre de colis ;
- le nombre de palettes ;
- l’état extérieur des emballages ;
- l’absence de choc apparent ;
- l’absence d’écrasement ;
- l’absence d’ouverture ou de reconditionnement anormal ;
- les références lorsqu’elles sont immédiatement contrôlables ;
- les quantités lorsqu’elles sont immédiatement contrôlables.
C.26. Réserves sur le document de transport
Lorsqu’une anomalie est constatée à la livraison, le Client doit porter des réserves précises, complètes et circonstanciées sur le document du transporteur.
À titre d’exemple, il convient de décrire précisément :
- le nombre de colis manquants ;
- le nombre de colis endommagés ;
- la nature du dommage ;
- la référence concernée lorsque celle-ci est identifiable ;
- l’état de la palette ou de l’emballage.
Les formulations générales telles que « sous réserve de déballage », « colis abîmé » ou « sous réserve » ne décrivent pas suffisamment l’étendue précise d’une anomalie.
C.27. Photographies
En présence d’une anomalie de transport, le Client doit, dans la mesure du possible, prendre immédiatement des photographies montrant :
- la palette complète ;
- les différents côtés du colis ;
- l’étiquette de transport ;
- l’emballage endommagé ;
- le produit concerné ;
- les dommages constatés.
Les emballages doivent être conservés jusqu’à la résolution de la réclamation.
C.28. Notification au transporteur
Lorsque le transport relève de l’article L.133-3 du Code de commerce français, le destinataire doit accomplir les formalités de protestation motivée prévues par ce texte dans le délai légal applicable, actuellement de trois jours, hors jours fériés, suivant la réception.
Les transports internationaux peuvent relever de règles et délais différents.
Il appartient au Client de respecter les délais applicables au transport concerné.
C.29. Information de Medimax
Indépendamment des formalités à accomplir auprès du transporteur, le Client doit informer Medimax de toute anomalie dans les meilleurs délais afin de permettre l’instruction de la réclamation.
La demande doit idéalement comprendre :
- le numéro de commande ;
- le numéro de livraison ;
- la référence concernée ;
- la quantité concernée ;
- une copie du document de transport comportant les réserves ;
- les photographies ;
- une description précise du dommage.
C.30. Avarie ou perte relevant du transporteur
Lorsque la marchandise a été endommagée ou perdue pendant une phase de transport dont les risques sont supportés par le Client, les recours correspondants doivent être exercés conformément au contrat de transport et aux règles applicables.
Lorsque Medimax a organisé le transport et qu’une réclamation transport relève de son intervention, Medimax pourra assister le Client dans le traitement du dossier ou exercer le recours approprié selon la répartition contractuelle des obligations.
C.31. Défaut de réserve
L’absence de réserve précise ou le non-respect des formalités applicables peut compromettre ou empêcher un recours contre le transporteur.
Medimax ne pourra supporter les conséquences d’une perte de recours imputable au non-respect par le Client des formalités de réception qui lui incombaient.
C.32. Colis ou marchandises manquants
Lorsqu’un colis ou une partie de la livraison semble manquer, le Client doit :
- vérifier le nombre de colis indiqué sur le document de transport ;
- formuler immédiatement une réserve si le nombre livré est inférieur ;
- photographier la livraison lorsqu’utile ;
- prévenir Medimax dans les meilleurs délais.
Medimax pourra vérifier les informations de préparation, de poids, d’expédition et de livraison avant de déterminer l’origine de l’écart.
C.33. Erreur de préparation
Une différence entre les produits commandés et les produits reçus doit être signalée rapidement à Medimax.
Le Client doit conserver :
- les marchandises ;
- les emballages ;
- l’étiquette de transport ;
- tout document utile à la vérification.
Après contrôle, Medimax pourra notamment organiser l’expédition du produit manquant, le remplacement d’une référence erronée, un retour, un avoir ou toute autre solution appropriée.
C.34. Stockage et garde après livraison
À compter du moment où le Client assume les risques conformément aux conditions contractuelles applicables, il lui appartient de conserver les marchandises dans des conditions adaptées à leur nature.
Medimax ne peut être responsable d’une détérioration postérieure résultant notamment :
- d’humidité ;
- d’une température inadaptée ;
- d’une exposition aux intempéries ;
- d’un mauvais empilage ;
- d’une manutention incorrecte ;
- d’un stockage prolongé dans des conditions inadéquates.
C.35. Immobilisation, attente et stockage imposés par le transporteur
Les frais supplémentaires liés à une circonstance imputable au Client sont présentés au Client et soumis à son accord exprès avant toute prestation supplémentaire facturée, conformément aux conditions préalablement convenues.
Sont notamment concernés :
- temps d’attente excessif ;
- absence du destinataire ;
- site fermé ;
- adresse incorrecte ;
- accès impossible ;
- absence de matériel de déchargement annoncé comme disponible ;
- stockage temporaire ;
- nouvelle présentation.
C.36. Cas de force majeure et événements exceptionnels
Medimax ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Les événements suivants peuvent également affecter matériellement les délais ou coûts de transport et donner lieu à l’application des clauses de révision, suspension ou adaptation prévues par les Conditions Générales de Vente :
- guerre ;
- conflit géopolitique ;
- embargo ;
- sanction internationale ;
- fermeture de route maritime ;
- blocage d’un canal ;
- congestion portuaire exceptionnelle ;
- catastrophe naturelle ;
- pandémie ;
- grève ;
- pénurie de carburant ;
- interruption majeure d’un réseau de transport ;
- décision administrative ;
- fermeture de frontière.
C.37. Limitation relative aux dommages indirects liés au transport
Dans les limites prévues par les Conditions Générales de Vente et les dispositions impératives applicables, un incident ou retard de livraison ne peut donner lieu à l’indemnisation automatique de dommages indirects tels que :
- perte de marge ;
- perte de chiffre d’affaires ;
- perte de clientèle ;
- perte d’exploitation ;
- pénalités appliquées au Client par son propre client ;
- achat de remplacement décidé sans accord préalable de Medimax.
C.38. Articulation avec la politique de retour
La constatation d’une anomalie de livraison ne vaut pas automatiquement autorisation de retourner la marchandise.
Tout retour doit respecter la Politique de retour et de remboursement Medimax et obtenir l’autorisation préalable requise lorsqu’elle est applicable.
C.39. Articulation avec les Conditions Générales de Vente
La présente politique complète les Conditions Générales de Vente B2B Medimax.
En cas de contradiction avec une condition particulière expressément convenue pour une commande, un conteneur, un projet OEM, une vente internationale ou un contrat grand compte, cette condition particulière prévaut pour l’opération concernée.
C.40. Contact
Pour toute question concernant une expédition ou une livraison :
BIGMED – Medimax
83 boulevard Ampère
79180 Chauray – France
E-mail : contact@medimax.fr
Téléphone : 09 80 80 21 35